Les Etats-Unis veulent instaurer un taux minimal mondial d’imposition des sociétés

Elle entend mettre un terme au nivellement par le bas de l’impôt sur les entreprises, au moment où les Etats-Unis veulent financer un plan d’investissements en augmentant les impôts de leurs sociétés. La secrétaire d’Etat au Trésor américain, Janet Yellen, a affirmé, lundi 5 avril, vouloir pousser ses partenaires internationaux pour s’accorder sur un taux minimal d’imposition des entreprises, quel que soit le pays dans lequel elles sont établies.

« Nous travaillons avec les pays du G20 pour s’entendre sur un taux minimal d’imposition sur les entreprises, qui pourrait mettre fin à la course vers le bas », a déclaré la ministre de l’économie et des finances américaine, lors d’un discours à Chicago.

L’objectif est de « mettre fin à cette course vers le bas », à laquelle se livrent les pays, qui, pour attirer les entreprises sur leur territoire et leur garantir un environnement compétitif, proposent aux sociétés des taux d’imposition toujours plus faibles. M^me Yellen a déploré cette « course de trente ans vers des taux d’imposition toujours plus bas sur les entreprises ».

« Ensemble, nous pouvons utiliser une taxation mondiale minimale sur les entreprises pour nous assurer que l’économie mondiale prospère sur la base de règles du jeu plus équitables en matière d’imposition des multinationales », a ainsi assuré M^me Yellen. Battant en brèche les critiques sur les conséquences négatives pour les entreprises d’une telle législation, elle a estimé que cela pourrait au contraire stimuler « l’innovation, la croissance et la prospérité ».

Eviter d’être déserté par les entreprises

Si les Etats-Unis sont si enclins à harmoniser la fiscalité des entreprises, c’est qu’eux-mêmes ont prévu de faire payer plus aux sociétés, pour financer l’ambitieux plan d’investissements de 2 000 milliards de dollars sur huit ans dans les transports, l’industrie et les réseaux Internet, présenté le 31 mars par le président américain, Joe Biden. Il veut en effet augmenter l’impôt sur les sociétés, qui passerait de 21 % à 28 %. Si un taux d’imposition minimal est adopté au niveau international, cela éviterait au pays d’être déserté par les entreprises, au profit de voisins plus « généreux ».

Le sujet pourrait être évoqué mercredi, lors d’une réunion du G20. L’organisation espère trouver un accord d’ici à la réunion des ministres des finances et banquiers centraux des pays membres les 9 et 10 juillet.

Le projet d’accord discuté au G20 concerne tous les secteurs d’activité, mais il se pose avec une acuité particulière pour les multinationales du numérique, qui paient des impôts souvent sans rapport avec le montant de leurs bénéfices et ont été les grandes gagnantes en 2020 de la pandémie de Covid-19. M. Biden s’est ainsi récemment offusqué qu’un enseignant soit assujetti à un taux d’impôt de 22 % quand « Amazon et d’autres ne paient aucun impôt fédéral ».

Lors d’une audition au Sénat quelques jours plus tôt, M^me Yellen s’était déjà dite favorable à une hausse des impôts sur les sociétés américaines dans le cadre d’un accord mondial négocié à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Elle avait estimé que des négociations « productives » au sein de l’OCDE pourraient « créer un régime dans lequel il y a un taux minimal d’imposition des sociétés » dans le monde.