Le patronat veut pouvoir imposer des congés

La décision de l’exécutif a décidé de fermer les écoles pour au moins trois semaines et d’unifier les vacances scolaires du printemps sur tout le territoire, chamboule l’organisation de nombreux salariés, parents d’élèves, et donc les plannings des entreprises. Du coup, du côté des employeurs, la question d’imposer des jours de congés payés aux salariés se pose de nouveau, comme lors du confinement du printemps 2020. Patrick Martin, président délégué du Medef, souligne l’impact, avec 1,7 million de salariés susceptibles d’être placés en chômage partiel pour garde d’enfants.

Ce nouveau dispositif implique de fait une nouvelle organisation pour les parents qui, pour certains, avaient déjà posé leurs congés payés à des dates désormais caduques. Pour garder leurs enfants ou simplement passer du temps avec eux, il leur faut donc modifier ces dates à la dernière minute. Et le gouvernement espère que les employeurs se montreront conciliants. Car la période de prévenance est habituellement d’un mois pour poser ses congés. Jeudi 1er avril, le ministère du Travail a donc émis une série de recommandations aux entreprises pour les inviter à faire preuve de compréhension, en facilitant la prise de congés de leurs salariés sur les nouvelles dates de vacances scolaires, du 10 au 26 avril, lorsqu’ils avaient déjà prévu leurs congés à des dates ultérieures. 

Mais, dans sa communication, la ministre du Travail Élisabeth Borne n’a pas répondu à une demande du patronat, qui lui voudrait pouvoir « repositionner » les congés des salariés. Medef et CPME redoutent que certains salariés, en chômage partiel durant le nouveau confinement, enchaînent ensuite sur des congés, alors que, fin avril, l’activité doit redémarrer. Risque évident car les derniers congés de l’année en cours sont à solder fin mai.

Un mois d’absence sans congés, trop lourd

Selon l’ordonnance du 25 mars 2020, dont l’application est étendue jusqu’au 30 juin, le chef d’entreprise peut imposer, durant l’arrêt d’activité, la prise de congés dans la limite de six jours ouvrables, avec un délai de prévenance d’un jour seulement, contre un mois en temps normal. Mais ceci, uniquement si un accord d’entreprise ou de branche a été négocié. Il peut également, même sans accord, imposer de prendre jusqu’à dix jours de RTT ou de compte épargne-temps. Tout en « privilégiant le dialogue avec les salariés », le Medef s’interroge ​sur la nécessité de devoir passer à nouveau par un accord d’entreprise ou de branche, « alors que les nouvelles mesures sont imposées aux hefs d’entreprise sans préavis ».

François Asselin, président de la CPME, est sur la même ligne, estimant que « chacun doit comprendre que les entreprises, fragilisées, ne peuvent pas faire face à un mois d’absence des salariés »​. Il demande, lui aussi, que les chefs d’entreprise puissent imposer la prise de congés, y compris en anticipation de ceux de l’exercice à venir ​si ceux de l’année en cours sont épuisés. « Il faut que ça puisse se régler au niveau de l’entreprise sans trop de formalités » insiste François Asselin. Le ministère du Travail en est pour l’instant resté au statuquo.