Equilibrée ou sans ambition ? La loi climat arrive au Palais Bourbon

Au lendemain de marches partout en France pour réclamer une « vraie loi climat », les députés se penchent lundi sur un texte dont la majorité présidentielle défend l’ »équilibre » mais qui est fustigé par les écologistes pour son « manque d’ambition ».

« Pour une vraie loi climat Stop au blabla »: quelque 110.000 personnes, selon les organisateurs, ont manifesté dimanche dans 150 villes à l’appel d’ONG, syndicats, partis et de membres de la Convention Citoyenne pour le climat.

Après ce coup de pression, la loi promet trois semaines de discussions agitées au Palais Bourbon. Plus de 7.000 amendements ont été déposés et la séance promet des temps forts avec des mesures âprement discutées comme la suppression des vols intérieurs en cas d’alternatives de moins de 2 heures 30 en train, ou l’interdiction de la mise en location des passoires thermiques en 2028 (F et G).

La droite, qui tente de bâtir son propre logiciel écologique de « terrain » en vue de 2022, compte monter au créneau contre « l’écologie punitive » et la « judiciarisation » des enjeux environnementaux, en s’opposant notamment au nouveau délit « d’écocide ».

La gauche et des élus écolos comme Delphine Batho et Matthieu Orphelin vont à l’inverse relayer la déception de la Convention citoyenne pour le climat dont les travaux ont inspiré le projet de loi mais ont été « détricotés » selon eux.

« Oui, les débats seront animés et c’est tant mieux, c’est important » au moment où « la crise sanitaire prend le pas sur tout », relève le rapporteur général Jean-René Cazeneuve (LREM).

– « Ecotaxe » ? –

En commission, les députés ont renforcé certaines mesures, comme le développement du vrac dans les grandes surfaces, et en ont édulcoré d’autres, comme l’article suggérant le développement de la consigne pour les bouteilles en verre qui suscite l’inquiétude des recycleurs et de la filière des spiritueux.

Plusieurs débats clés ont été renvoyés à la séance, en attendant la remise de rapports et d’évaluations. La majorité promet des « avancées » sur la rénovation thermique des logements avec une « trajectoire financière » et des mesures « d’accompagnement », dans la foulée du récent rapport Sichel.

Le gouvernement propose un dispositif de garantie partielle de prêts (dits « avance mutation ») pour faciliter l’accès aux crédits des ménages modestes qui souhaitent rénover leur logement.

Des mesures en faveur du vélo, dont l’élargissement de la prime à la conversion, sont aussi attendues. Quant au volet publicité, les députés pourraient définir plus précisément le « greenwashing » (verdissage) des entreprises, afin de mieux le sanctionner.

Pour les menus végétariens dans les cantines, sujet qui a fait récemment polémique, Matignon ne souhaite visiblement pas aller au-delà de la simple « expérimentation » d’un choix végétarien quotidien dans les collectivités volontaires, prévue dans le texte, d’après des sources parlementaires.

Au sein d’une majorité tiraillée entre son aile libérale et une frange plus écolo-compatible, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili défend un chemin de « crête » entre « ambition » écologique et « acceptabilité sociale ».

Sur France Inter, la ministre, ex-EELV et à l’aile gauche de la majorité avec son parti En Commun, a assuré dimanche que le texte resterait comme « une des plus grandes lois du quinquennat ». « Le changement de dimension, on va le voir dans tous les moments de notre vie », a-t-elle ajouté, tout en disant continuer à se « battre pour avoir les mesures les plus ambitieuses possibles ».

Les députés LREM gardent en tête la crise des « gilets jaunes », née d’une taxe sur les carburants, ou la fronde des « bonnets rouges » contre l’écotaxe poids lourds, sous François Hollande.

Cette prudence était visible en commission sur des mesures sensibles comme la suppression progressive de l’avantage fiscal du gazole des transporteurs routiers, à l’horizon 2030, ou la mise en place éventuelle d’une écotaxe régionale pour les poids lourds dans les collectivités qui le souhaitent.

Ce n’est « pas une écotaxe », mais une « contribution spécifique » réclamée par certaines régions dans une logique de « différenciation », insiste-t-on dans la majorité, en listant les « étapes » avant sa mise en œuvre éventuelle.

Mais le « sujet risque de monter », convient Marie Lebec, chargée de faire respecter les équilibres du groupe LREM sur ce texte et qui se réjouit d’un « débat apaisé » jusqu’ici.