Soupçons de fraude fiscale : garde à vue levée pour trois ex-dirigeants de McDonald’s

La garde à vue de trois anciens dirigeants de McDonald’s dans une enquête préliminaire sur des soupçons de fraude fiscale a été levée sans poursuites à ce stade, a appris l’AFP jeudi de sources concordantes.

Trois anciens hauts responsables de l’emblématique enseigne de restauration rapide avaient été placés en garde à vue mercredi dans les locaux de l’Office dédié à la lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), dans le cadre d’une enquête ouverte par le Parquet national financier (PNF) sur des soupçons de fraude fiscale.

Ces trois gardes à vue ont été levées, ont indiqué jeudi une source proche du dossier et le Parquet national financier, sollicités par l’AFP. Le PNF a précisé « qu’aucune décision n’a été prise » sur d’éventuelles poursuites.

Les responsables concernés sont Denis Hennequin, PDG en 2009 de McDonald’s Europe, Jean-Pierre Petit, PDG de l’enseigne en France, et Salvatore Perri, ex-directeur général France et Europe du Sud.

C’est la conclusion d’une convention en 2009 entre la maison-mère de McDonald’s et sa filiale française qui a éveillé les soupçons. Cet accord prévoyait qu’une partie des bénéfices engrangés par la filiale française soient renvoyés aux Etats-Unis, échappant ainsi à l’impôt.

Selon le Canard enchaîné, le fisc français espère récupérer « de 300 à 600 millions d’euros, voire un milliard ».

Interrogée par l’AFP, McDonald’s France a indiqué mercredi que l’enseigne déclarait « ses activités en France et paye tous les impôts dus conformément aux législations en vigueur » et figurait, « par exemple, parmi les plus importants contributeurs à l’impôt sur les sociétés ».

Elle précise avoir, avec ses franchisés, payé entre 2009 et 2013 « un impôt sur les sociétés cumulé de plus d’un milliard d’euros en France ».

L’enseigne a affirmé collaborer avec les autorités judiciaires et continuer « à ce jour à entretenir, au nom de son actionnaire, des échanges réguliers et techniques sur la question complexe de la valeur des redevances de marque et de savoir-faire avec l’ensemble des administrations et des autorités compétentes ».

Implanté en France depuis 1979, McDonald’s France compte quelque 75.000 collaborateurs et prévoit de dépasser les 1.500 restaurants dans l’Hexagone avec une trentaine d’ouvertures en 2021.