Mort de Rémi Fraisse : la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme

Publié le : 23/03/2021 – 15:13

Plus de six ans après la mort du militant écologiste Rémi Fraisse à Sivens, dans le Tarn, la Cour de cassation a confirmé le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade, dans cette affaire devenue emblématique des violences policières. 

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, qui juge le droit et non les faits, a rejeté le pourvoi formé par la famille de Rémi Fraisse contre un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse, estimant que cette dernière avait « justifié sa décision » en confirmant le non-lieu en janvier 2020. 

La famille avait d’ores et déjà prévenu que, si elle n’obtenait pas gain de cause en France, elle saisirait la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). 

Rémi Fraisse, botaniste de 21 ans, avait succombé à l’explosion d’une grenade tirée par un gendarme lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d’eau controversée de Sivens, le 26 octobre 2014. 

Le militaire qui avait lancé la grenade responsable du décès n’avait pas été mis en examen. Il avait bénéficié en janvier 2018 d’un non-lieu, confirmé par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse en janvier 2020. C’est contre cette décision que la famille Fraisse avait formé un pourvoi devant la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, qui est le juge du droit et ne se prononce pas sur les faits. 

 Les proches de Rémi Fraisse, qui réclamaient un « procès public » dans cette affaire, reprochaient à la chambre de l’instruction de ne pas avoir « pris en considération » un certain nombre d’éléments avant de fonder sa décision. 

Le recours à une grenade offensive OF-F1, de type explosive et dont l’utilisation a été suspendue puis interdite après le décès de Rémi Fraisse, était une « réponse inadaptée » car elle avait été choisie « faute de mieux », le gendarme n’étant alors pas doté d’autres types de grenades, avait affirmé à l’audience le 16 février Me Patrice Spinosi. 

« Dans une obscurité totale », le gendarme avait d’autre part tiré « en cloche » et non au sol, et la grenade s’était coincée entre la veste et le sac à dos du jeune militant, avant d’exploser, avait appuyé Me Spinosi, pour qui l’usage de cette arme n’était ni « absolument nécessaire, ni strictement proportionné ». 

Pour la Cour de cassation, la chambre de l’instruction « a établi, compte tenu des circonstances, le caractère absolument nécessaire et proportionné de l’usage d’une grenade dont le type était alors autorisé ». 

« Les exigences légales de l’article 122-4 du code pénal, selon lesquelles n’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires ou qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, ont été respectées », a considéré la haute juridiction.

Le projet de barrage à Sivens, retenu en 2012 malgré une levée de boucliers des environnementalistes opposés à la destruction d’une zone humide, a été abandonné après la mort de Rémi Fraisse. Un nouveau projet d’irrigation dans la zone a depuis refait surface, relançant, dans l’attente d’un arbitrage, la mobilisation des écologistes.

Avec AFP