La Cour de cassation a confirmé le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à Sivens, dans le Tarn, en 2014, marquant l’épilogue en France de cette affaire emblématique.
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La Cour de cassation a confirmé le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à Sivens, dans le Tarn, en 2014, marquant l’épilogue en France de cette affaire emblématique.