Covid-19 : la Commission européenne mise sur un certificat sanitaire pour « faciliter la liberté de mouvement »

L’objectif est clair – faire en sorte que cet été, la liberté de circulation au sein de l’Union européenne (UE) ne soit pas un vain postulat – ; mais la manière de l’atteindre reste semée d’embûches. Mercredi 17 mars, la Commission européenne a présenté le principal instrument à sa disposition pour y parvenir, en attendant que les vaccins contre le Covid-19 produisent leur effet et assurent une immunité collective : le « certificat digital vert », appelé ainsi en référence aux « voies vertes » mises en place il y a un peu moins d’un an pour assurer un passage aux transporteurs routiers quand, face à la propagation du virus, les frontières fermaient les unes après les autres.

Ce visa sanitaire, s’il devait voir le jour d’ici à juin comme l’exécutif communautaire le souhaite, n’est, en théorie, qu’un outil mis à la disposition des Vingt-Sept. A chacun d’entre eux ensuite, assure la Commission, de décider, des droits qu’il ouvre – par exemple celui de séjourner sur son sol sans avoir à subir de quarantaine pour un non ressortissant – même si l’objectif assumé est bel et bien « de faciliter la liberté de mouvement », comme on peut le lire dans le projet de législation. « Ils seront obligés de fournir le “certificat vert” aux citoyens qui y ont droit mais ils décideront de l’usage qu’ils veulent en faire », explique ainsi un haut fonctionnaire européen.

Nouveau risque de fragmentation

En réalité, la Commission marche sur des œufs tant la question des frontières, qui relève des compétences nationales, est sensible. Elle sait aussi que sa proposition fera l’objet de négociations difficiles entre, d’un côté, le Parlement européen et, de l’autre, les Vingt-Sept, qui devront l’adopter à la majorité qualifiée.

« Le Parlement européen va vouloir la rendre plus contraignante pour les Etats membres, et les contraindre à associer à ce certificat vert une liberté de circulation », commente un diplomate. Avant de poursuivre : « Du côté des Etats membres, certains, au Nord, comme l’Allemagne ou les Pays-Bas, craignent que cela se transforme en une tentative d’harmonisation des règles aux frontières. D’autres, au Sud, qui veulent sauver leur saison estivale, ont peur que ce ne soit pas prêt à temps. » Athènes, Madrid ou Lisbonne, dont les économies sont très dépendantes du tourisme, comptent sur ce « certificat vert » pour ouvrir les portes de leurs hôtels et restaurants à tous ceux qui souhaiteraient venir en vacances chez eux.

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