Total doit étendre à l’Asie l’étude d’impact de sa raffinerie d’agrocarburants de La Mède, près de Marseille, responsable de plus de la moitié des importations d’huile de palme de France, a recommandé jeudi le rapporteur public au tribunal administratif.
Six associations écologistes dont Greenpeace, France Nature Environnement et les Amis de la terre, avaient déposé un recours en juillet 2018 contre l’autorisation préfectorale d’exploitation accordée au projet de « bioraffinerie » du groupe pétrolier, dénonçant le recours à l’huile de palme importée car sa culture extensive alimente la déforestation et porte atteinte à l’environnement.
Les associations demandaient notamment au tribunal d’invalider l’étude d’impact fournie par Total pour obtenir son autorisation, lui reprochant de ne prendre en compte les effets sur l’environnement qu’en France, autour du site de La Mède, à Chateauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône).
« Sous son seul angle local, (le projet) est présenté sous son jour le plus favorable », a estimé le rapporteur public, Philippe Grimaud. « Or les biocarburants à base d’huile de palme sont plus émetteurs de gaz à effets de serre que les carburants traditionnels », a-t-il rappelé, si l’on prend en compte leur production dans son ensemble.
M. Grimaud a également regretté que l’arrêté préfectoral « ne fixe aucune limite précise à l’exploitant », soulignant que le site de La Mède est responsable de plus de la moitié des importations d’huile de palme en France et de plus de 20% des importations européennes.
Me Mathieu Victoria, avocat des associations, a demandé l’ »annulation totale » de l’autorisation « car à partir du moment où on ne connait pas l’impact environnemental, on ne peut pas fixer un curseur sur une limitation quantitative ».
Le représentant de la préfecture, Sylvain Lavoisey, a mis en avant « les difficultés pour les services de l’Etat d’effectuer leur contrôle au bout du monde ». Les importations de Total proviennent de Malaisie et d’Indonésie.
Total a fait valoir, par la voix de son conseil Me Boivin, que les huiles achetées « répondent aux critères de durabilité fixés par l’Union européenne ».
Pour Greenpeace cependant, « le système de certification +mixte+ choisi par Total ne garantit pas une durabilité (car les huiles tracées sont mélangées à des huiles dotées d’aucune traçabilité) ».
Total a lancé en 2015 la conversion de sa raffinerie de pétrole brut de La Mède, déficitaire, en raffinerie d’agrocarburants, préservant 450 emplois. Mais depuis, le groupe a accumulé les déconvenues en France.
Les parlementaires ont voté la suppression progressive de l’incitation fiscale pour les produits à base d’huile de palme, une décision validée par le Conseil constitutionnel en 2019. En août 2020 enfin, le Conseil d’Etat a rejeté un recours de Total qui attaquait un décret excluant les produits à base d’huile de palme de la définition des biocarburants bénéficiant d’un avantage fiscal.
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