Sortie du nucléaire: Berlin va verser 2,4 milliards d’euros d’indemnités aux énergéticiens

Le gouvernement allemand a conclu un accord d’indemnisation à hauteur de 2,4 milliards d’euros avec les groupes énergétiques lésés par la sortie de l’énergie nucléaire, décidée en 2011 par la chancelière Angela Merkel après la catastrophe de Fukushima, a-t-il annoncé vendredi.

« Le gouvernement va verser une indemnité à hauteur de 2,428 milliards d’euros » aux opérateurs EON, RWE, Vattenfall et EnBW, qui exploitaient les centrales nucléaires allemandes dont la totalité sera fermée fin 2022, a précisé Berlin dans un communiqué.

Dix ans après la décision historique de l’Allemagne de sortir de l’atome, cet accord vise à solder définitivement la question de la compensation des producteurs d’énergie concernés par les fermetures progressives de tous les réacteurs du pays.

Les quatre groupes recevront 2,285 milliards d’euros au titre de « l’électricité non produite », et 142,5 millions d’euros pour indemniser les investissements réalisés en misant sur une durée de vie prolongée des centrales, ont précisé les ministères des Finances, de l’Environnement et de l’Economie.

Selon Berlin, les entreprises se sont engagées à « retirer toutes les procédures judiciaires en cours et à s’abstenir d’engager des actions ou des recours contre le régime d’indemnisation ».

Le gouvernement cite notamment la procédure lancée par le groupe Vattenfall devant un tribunal arbitral de la Banque mondiale en 2014 contre la sortie du nucléaire. « Nous saluons cet accord qui met fin à des années d’affrontements coûteux », s’est félicité le groupe vendredi, confirmant l’abandon de ces poursuites.

« C’est un bon signal, qui permet de renforcer la confiance », s’est de son côté réjoui RWE.

Le compromis n’a « aucune conséquence » sur le calendrier et les modalités de sortie de l’atome, ont précisé les autorités allemandes.

A la suite de l’accident de la centrale japonaise de Fukushima, la chancelière Angela Merkel avait surpris en annonçant la sortie du nucléaire d’ici fin 2022.

S’en était suivie une bataille judiciaire entre le gouvernement et les opérateurs allemands des centrales nucléaires, qui s’estimaient lésés par cette décision. La cour constitutionnelle de Karlsruhe avait finalement statué, en 2016, contre l’Etat, imposant à Berlin d’indemniser les entreprises.

Il reste six centrales nucléaires en activité en Allemagne, contre 17 avant l’annonce de la sortie. Huit d’entre elles ont été débranchées dès 2011, après la catastrophe de Fukushima.

Dans le cadre de sa politique de transition écologique de son secteur énergétique, l’Allemagne a également décidé d’abandonner le charbon d’ici 2038.

Le gouvernement a signé, pour ce faire, un accord similaire d’indemnisation pour les producteurs, à hauteur de 4,35 milliards d’euros. Mais la Commission européenne a annoncé mardi l’ouverture d’une enquête approfondie sur ce mécanisme, au nom des règles européennes de la concurrence sur les aides d’Etat.