Google a prévenu cette semaine les annonceurs qu’il comptait augmenter de 2% à partir de mai le tarif des publicités diffusées sur sa plateforme en France et en Espagne pour compenser le coût de la taxe dite « Gafa » appliquée en France depuis 2019 et depuis cette année en Espagne.
Cette hausse doit « couvrir une partie des coûts liés à la mise en conformité avec la législation fiscale sur les services numériques en France et en Espagne », a expliqué Google aux annonceurs dans un courriel consulté par l’AFP, confirmant une information du Monde.
La France a adopté en juillet 2019 une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires réalisé en France par les géants du numérique dépassant 750 millions d’euros d’activité mondiale. En Espagne, le gouvernement a approuvé définitivement début octobre la création d’une taxe de 3% sur les revenus générés par certaines activités de ces entreprises.
« Nous regrettons cette décision, qui va amputer la capacité des marques à investir à un moment où l’ensemble des entreprises traverse une crise inédite », a réagi auprès de l’AFP le directeur général de l’Union des marques Jean-Luc Chetrit.
Les « taxes sur les services numériques compliquent les efforts pour parvenir à un accord équilibré qui fonctionne pour tous les pays. (…) Nous encourageons ces gouvernements à revenir sur ce qui est essentiellement des droits de douane, ou au minimum à les suspendre tant que les négociations continuent », avait plaidé fin février Karan Bhatia, responsable des politiques publiques chez Google.
Avant Google, géant de la recherche sur internet qui domine avec Facebook le marché de la publicité sur internet, le leader du e-commerce Amazon avait mis en oeuvre dès octobre 2019 une hausse de 3% des tarifs appliqués aux vendeurs hexagonaux sur sa plateforme.
Apple lui a emboîté le pas en septembre 2020, en augmentant les commissions prélevées sur les développeurs qui vendent des applications sur sa plateforme, en France mais aussi en Italie et au Royaume-Uni.
Facebook a indiqué à l’AFP qu’il n’avait pas prévu à ce stade d’appliquer un surcoût aux annonceurs français et espagnols, et qu’il espérait l’aboutissement des discussions internationales de nouvelles règles fiscales.
En adoptant une taxe Gafa en 2019, la France s’était positionnée comme un pays pionnier en matière d’imposition des « Gafa » (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) dont les impôts sont souvent sans rapport avec le montant de leurs bénéfices et qui ont été les grands gagnants en 2020 de la pandémie de Covid-19.
Cette taxe « Gafa » a rapporté environ 400 millions d’euros en 2019 en France et a été de nouveau prélevée en 2020, malgré les menaces de représailles de l’administration Trump qui avait également fait échec aux négociations dans le cadre de l’OCDE pour réformer la fiscalité internationale de ces entreprises.
Mais l’élection du président américain Joe Biden en janvier a changé la donne et l’OCDE table désormais sur un accord sur la taxation des multinationales lors du G20 Finance du 9 et 10 juillet.
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