Les entreprises vont bénéficier de souplesse dans le règlement du premier acompte de l’impôt sur les sociétés, dû le 15 mars, a annoncé Bercy dans un communiqué mardi.
Cet acompte sera calculé sur la base de l’exercice fiscal 2020 et non 2019, et pourra comporter une marge d’erreur allant jusqu’à 10%, a précisé le ministère de l’Economie.
Les entreprises devront toutefois s’assurer d’avoir versé au total 50% de l’impôt sur les sociétés (IS) lors du versement du deuxième acompte le 15 juin.
« Engagements de responsabilité »
Bercy précise que cette mesure de soutien destinée « aux entreprises rencontrant des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire » est liée pour les grands groupes au respect de leurs « engagements de responsabilité », dont le non-versement de dividendes.
Autre mesure de soutien, les crédits d’impôt restituables en 2021 peuvent être demandés « dès à présent », sans attendre le dépôt par les entreprises de leur déclaration de résultat, dite « liasse fiscale », indique encore le ministère.
(avec AFP)
]
L’article Bercy annonce une souplesse pour le paiement de l’impôt sur les sociétés est apparu en premier sur zimo news.
