C’est l’un des grands débats à l’agenda européen des prochains mois : faudra-t-il réviser les règles budgétaires communes, pour le moment suspendues en raison de la pandémie ? Si une partie des pays nordiques estiment qu’il convient de les réintroduire dès que possible, un large panel d’économistes, notamment en France ou à Bruxelles, jugent indispensable de les modifier et multiplient les propositions en ce sens.
Car, voilà : issues des critères de Maastricht de 1992 limitant déficit et dette publics a respectivement 3 % et 60 % du produit intérieur brut (PIB), ces règles ont été complexifiées au fil des ans par une série de traités, au point que beaucoup de citoyens – et même de dirigeants – ne comprennent plus vraiment comment elles fonctionnent. En outre, elles ne correspondent plus à la réalité économique d’aujourd’hui : faible croissance, inflation atone et endettement élevé des Etats. Réintroduire ces critères trop vite pourrait surtout se traduire par des politiques d’austérité brisant la reprise, une erreur désastreuse déjà commise par la zone euro en 2011.
Dans un document publié, lundi 22 février, par le Peterson Institute, un think tank de Washington, trois économistes influents formulent une proposition radicale : remplacer ces règles par des standards budgétaires, plus souples. « Si la conception des règles budgétaires peut être améliorée, le problème est le concept même de règles budgétaires invariables selon les pays et les époques. Aucune ne peut vraiment être adaptée à la diversité des situations, dont beaucoup sont impossibles à prévoir », écrivent Olivier Blanchard, ancien économiste en chef du Fonds monétaire international (FMI), Alvaro Leandro, membre de la recherche de CaixaBank et Jeromin Zettelmeyer, ancien économiste en chef du ministère allemand de l’économie, aujourd’hui au FMI.
Des « prescriptions qualitatives »
Surtout, elles ne permettent pas d’évaluer la soutenabilité des dettes publiques, une notion complexe et très variable d’un pays à l’autre, car dépendant de la croissance future, de l’évolution des taux d’intérêt ou de la qualité des institutions. D’où l’idée de les remplacer par des standards, c’est-à-dire des « prescriptions qualitatives » laissant une marge d’appréciation. « ‘‘Ne roulez pas à plus de 90 km/h’’ est une règle pure, ‘‘ne roulez pas à une vitesse excessive’’ est un standard pur. Quelle vitesse est considérée comme excessive dépendra de la situation, basé sur l’évaluation, les normes sociales, les précédents juridiques », détaillent les auteurs, pour illustrer leurs propos.
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