Tribune. On se rappelle en mai 2020 la déclaration du président de la République d’instituer le vaccin comme un bien public mondial : « Si nous arrivons ensemble à développer un vaccin produit par le monde entier, pour le monde entier, on pourra alors véritablement parler d’un bien public mondial d’une importance unique pour notre siècle. Avec nos partenaires, nous nous engageons à le rendre disponible, accessible, abordable par tous ».
Or nous y sommes. Et dans un contexte de course de vitesse entre les mutations du virus et l’augmentation de la production des vaccins pour protéger la population mondiale, la capacité industrielle est à l’évidence trop limitée. Des vaccinations programmées sont annulées et retardées en France et en Europe, alors que la demande vaccinale de la population se renforce, et nous ne sommes pas en mesure de répondre à l’appel du ministre de la santé d’Afrique du Sud qui demande l’accès aux stocks de vaccins.
Des moyens juridiques
Les annonces récentes de sous-traitance d’une partie de la production à quelques laboratoires venus en renfort, pour conditionner le vaccin ou fabriquer le principe actif de quelques centaines de millions de doses en 2021 ou 2022, ne suffisent pas à changer la donne.
Pour cela, il faut organiser la mutualisation de toutes les technologies validées pour essaimer la production à l’échelle européenne, à notre porte, et à l’échelle mondiale. On sait que l’on ne peut pas contrôler la pandémie si on laisse proliférer et circuler des variants, qu’ils viennent de Grande-Bretagne, de Californie, d’Afrique du Sud ou du Brésil.
Or l’Union européenne (UE) et les Etats membres disposent des moyens juridiques pour suspendre les brevets en temps d’urgence sanitaire, notamment les licences d’office ou obligatoires, et organiser les transferts de technologie vers tous les laboratoires industriels compétents.
En France, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020 a prévu « de prendre toute mesure permettant la mise à la disposition des patients de médicaments appropriés pour l’éradication de la catastrophe sanitaire ».
Des établissements publics
Le Conseil de l’Europe vient d’adopter un amendement en ce sens et demande à tous les Etats membres et à l’Union européenne « de surmonter les obstacles et les restrictions découlant des brevets et des droits de propriété intellectuelle, afin d’assurer la production et la distribution à grande échelle de vaccins dans tous les pays et pour tous les citoyens ».
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