Une cour d’appel des Pays-Bas a annoncé, vendredi 19 février, qu’elle rendrait son verdict sur la légalité du couvre-feu ordonné par le gouvernement pour lutter contre la pandémie de Covid-19 dans une semaine prochaine, c’est-à-dire le 26 février. La juge Marie-Anne Tan-de Sonnaville a expliqué « essayer de faire le plus vite possible », mais elle se sentait « incapable de décider dès aujourd’hui ».
Le dispositif restera vraisemblablement en vigueur quelle que soit cette décision, l’exécutif tentant de faire passer une nouvelle loi soumise à une procédure accélérée afin d’assurer son maintien. Dans la soirée, le Sénat a approuvé cette loi, déjà soutenue la veille par la chambre basse du Parlement : 45 des 58 sénateurs présents ont voté dans ce sens.
Un tribunal de première instance avait plongé le pays dans la confusion, mardi, en ordonnant au gouvernement de lever immédiatement le couvre-feu, instauré le 23 janvier. La justice avait alors statué que la loi spéciale sur laquelle s’est fondé l’exécutif pour imposer la mesure était prévue pour des « circonstances très urgentes et exceptionnelles », comme l’effondrement d’une digue.
Le gouvernement avait aussitôt fait appel et la cour d’appel avait suspendu le jugement initial et maintenu le couvre-feu dans l’attente de son verdict.
De violentes émeutes
L’avocat du gouvernement, Reimer Veldhuis, a expliqué vendredi devant les juges que le couvre-feu avait été mis en place pour stopper une situation « inquiétante » liée à l’épidémie de Covid-19, quelques semaines après l’apparition d’un nouveau variant au Royaume-Uni.
« Juste avant l’introduction du couvre-feu, l’eau a éclaboussé la digue », a-t-il déclaré lors d’une audience à La Haye. « Pour rester dans la métaphore, le niveau d’eau devait descendre le plus vite possible pour faire place à une nouvelle vague », a ajouté M. Veldhuis.
L’affaire a été portée devant la justice par Viruswaarheid (« Vérité sur le virus »), un groupe qui a organisé de nombreuses manifestations aux Pays-Bas depuis le début de la crise sanitaire, et a fait la promotion de théories du complot sur la pandémie.
Willem Engel, son fondateur, a qualifié la procédure d’appel de « spectacle ». « En réalité, la juge a fait le bon choix mardi dans son verdict lorsqu’elle a déclaré que ce n’était pas la [bonne] manière d’utiliser cette législation et que le couvre-feu était illégitime », a-t-il affirmé auprès de l’Agence France-Presse à l’extérieur de la cour.
Le couvre-feu, en vigueur de 21 heures à 4 h 30 jusqu’au 2 mars au moins, est le premier instauré aux Pays-Bas depuis la seconde guerre mondiale. Sa mise en place avait entraîné de violentes émeutes à travers le pays. Le premier ministre, Mark Rutte, dont le gouvernement démissionnaire continue de s’occuper des affaires courantes jusqu’aux élections du 17 mars, a été vivement critiqué par l’opposition sur sa gestion du couvre-feu lors d’un débat jeudi, un député le qualifiant même de « dictateur ».
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