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La justice épingle les mesures d’effarouchement des ours !

Le Conseil d’Etat vient d’annuler la possibilité de recourir à des mesures d’effarouchement des ours à l’aide de tirs non létaux, au motif qu’elles pourraient compromettre la survie de cette espèce menacée (4/02/2021). La Fondation 30 Millions d’Amis – qui avait dénoncé ces méthodes – salue cette décision par laquelle la plus haute juridiction administrative vient, une fois de plus, désavouer la politique gouvernementale en matière de faune sauvage dès lors qu’elle ne permet pas de la protéger.

Inefficace, dangereux et désormais… illégal ! L’arrêté de 2019 qui prévoyait l’effarouchement de l’ours brun vient d’être – partiellement – annulé par le Conseil d’Etat. Si les mesures d’effarouchement simple – à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux – ne sont pas de nature à porter atteinte au maintien des populations d’ours ; en revanche, les mesures d’effarouchement renforcé –  via des tirs non létaux – pourraient compromettre à la fois « le maintien des populations concernées » et « l’amélioration de l’état de l’espèce ».

Et pour cause, ces moyens d’effarouchement peuvent occasionner chez les ours des blessures invalidantes, voire sur le long terme, fatales. Le Conseil national de la protection de la nature avait lui-même souligné la dangerosité d’un tel procédé « pour la conservation de l’ours brun et, plus généralement, de la faune sauvage » (Avis, 30/03/2020). Des tirs tout aussi risqués pour les effaroucheurs et les randonneurs !

Une décision qui signe la fin des tirs non létaux contre les ours ?

 

L’Etat a encore retardé le développement des mesures de protection légales et efficaces.

Ferus / Pays de l’Ours – Adet

Initialement prévues à titre expérimental par arrêté du 27 juin 2019, ces mesures avaient été reconduites jusqu’au 1er novembre 2020. « Cette dérogation au statut de protection de l’espèce ursine ne respecte aucune des conditions requises par le code de l’environnement que sont le bon état de conservation de la population, l’absence d’autre solution satisfaisante et la prévention de dommages importants aux troupeaux domestiques », avait alors déclaré le Directeur de Pays de l’Ours – Adet, Alain Reynes, contacté par 30millionsdamis.fr. Du reste, à l’issue de la consultation publique, 97% des participants s’étaient prononcés à l’encontre de la reconduction des mesures d’effarouchement (22/05/2020) !

Un désaveu confirmé par la décision de justice rendue début février 2021, de sorte que 2021 devrait marquer la fin de l’effarouchement – renforcé – des ours. « Nous n’imaginons pas en effet que l’Etat ignore ce jugement du Conseil d’Etat et continue d’effaroucher les ours en 2021 », assurent les associations Ferus et Pays de l’Ours – Adet. Toujours est-il que par des dispositifs illégaux et potentiellement dangereux, « l’Etat a encore retardé le développement des mesures de protection légales et efficaces : gardiennage et rassemblement nocturne des troupeaux, utilisation de chiens de protection », déplorent les associations.

A quand de nouvelles réintroductions d’ours dans les Pyrénées ?

Récemment, la Commission européenne a demandé à la France et à l’Espagne de « remplacer » les trois ours bruns tués, en 2020, dans les Pyrénées (29/01/2021). Une mesure « a minima nécessaire, à la lumière de l’état de conservation défavorable de l’ours en France », selon Nicola Notaro, responsable de la direction générale de l’environnement de la Commission européenne. Le plan national d’action ours brun 2018-2028 prévoit lui-même le remplacement des plantigrades qui seraient tués par la main de l’Homme. Reste à savoir quand le gouvernement se décidera, enfin, à honorer ses engagements…

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