La procureure, Fatou Bensouda, pourra enquêter sur les crimes commis dans les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967, ont tranché les juges de la Cour pénale internationale (CPI) le 5 février. Fin 2019, elle avait annoncé l’imminence d’une enquête, mais s’interrogeait sur sa compétence territoriale et avait renvoyé la question aux juges. Une façon, aussi, de partager le poids de l’un des dossiers les plus sensibles de la Cour. Légalement, la CPI peut donc désormais poursuivre les auteurs de crimes commis en Cisjordanie, y compris à Gaza et Jérusalem-Est.
Pour attendue qu’elle ait été, cette décision fait l’effet, en Israël, d’un rappel déroutant au droit international, qualifié par le premier ministre Benyamin Nétanyahou d’« acharnement judiciaire » d’un autre âge. Cette décision est une dissonance dans la dynamique suscitée par l’administration américaine de Donald Trump durant les quatre dernières années.
Washington a facilité un projet d’annexion d’une partie des territoires – pour l’heure mis de côté –, et le département d’Etat a reconnu la légalité des colonies. Il a coïncidé aussi avec une accélération, inédite depuis les années 1990, de leur développement en Cisjordanie. Il a enfin lancé une normalisation historique des relations d’Israël avec des Etats arabes (Emirats arabes unis et Bahreïn, Soudan, Maroc), qui fait fi de la question palestinienne. Vendredi, M. Nétanyahou s’en désolait, estimant que la Cour « donne du grain à moudre à des éléments qui minent nos efforts pour élargir le cercle de la paix ».
A la suite de sa réélection en mai 2020, le premier ministre israélien avait placé l’enquête de la Cour au rang de « menace stratégique » pour Israël. Et trouvé là encore le soutien américain. L’administration Trump, le secrétaire d’Etat Mike Pompeo en tête, a pris des sanctions contre la Cour, ciblant spécifiquement la procureure, le chef du département de la coopération judiciaire et menaçant ses juges. Le ministère palestinien des affaires étrangères a d’ailleurs salué, à l’annonce de la décision le « courage » des magistrats, restés « insensibles à des actes d’hostilité et d’intimidation sans précédent ».
Enquête sur l’Afghanistan
Il faut dire que Washington est aussi dans le viseur de la CPI. Les Etats-Unis s’opposent à une autre enquête, ouverte en mars 2020, sur des crimes présumés de l’armée américaine et de la CIA en Afghanistan et ont toujours mis en garde la Cour contre toute poursuite visant aussi ses alliés. Les juges ont visiblement attendu l’arrivée de Joe Biden à la Maison Blanche pour délivrer une décision qui reste néanmoins problématique pour Washington.
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