Etats-Unis : les avocats de Donald Trump vont plaider l’inconstitutionnalité de son procès

A une semaine du début du procès de Donald Trump au Sénat pour son rôle supposé dans l’assaut livré par certains de ses partisans contre le Congrès, le 6 janvier, ses avocats ont dévoilé une première mouture de leurs principaux arguments, mardi 2 février. Ils ont dû faire vite. Bruce Castor et David Schoen ont en effet remplacé au pied levé, le 30 janvier, une première équipe de conseils, manifestement à la suite de désaccords sur la stratégie à suivre. Cette précipitation peut expliquer une embarrassante « coquille » dans le document transmis mardi qui fait référence dans son préambule aux « honorables membres du Sénat » des « Unites States », au lieu de « United States ».

Donald Trump a été mis en accusation pour « incitation à l’insurrection » le 13 janvier par la Chambre des représentants où les démocrates sont majoritaires. Il est accusé notamment d’avoir invité ses fidèles à marcher sur le Capitole lors d’un rassemblement politique qui avait précédé l’assaut, le 6 janvier. Ce même jour, le Congrès devait certifier les résultats de la présidentielle, qu’il contestait. Il dénonçait des fraudes qu’il n’avait pas été en mesure de démontrer. « Vous devez vous battre comme des diables [« fight like Hell »]. Si vous ne vous battez pas comme des diables, vous n’aurez plus de pays », avait-il notamment assuré.

Légitimité de la procédure

Dans le document soumis au Sénat mardi, les avocats de Donald Trump se concentrent sur la légitimité de la procédure, contestée parce que l’intéressé a quitté ses fonctions et n’est plus président des Etats-Unis depuis le 20 janvier. Il s’agit de la position défendue notamment par J. Michael Luttig, figure de proue des juristes conservateurs.

Elle présente un avantage incontestable en termes d’arithmétique politique. Une condamnation nécessite en effet la défection de dix-sept républicains. Le 26 janvier, seuls cinq élus conservateurs ont jugé que ce procès pouvait se tenir à l’occasion d’un vote provoqué par un sénateur républicain qui lui est hostile. L’argument de l’inconstitutionnalité permet à certains élus très critiques de l’attitude de Donald Trump le 6 janvier, comme le chef de minorité républicaine, Mitch McConnell, d’éviter de se mettre à dos une base électorale toujours aussi soudée autour de lui.

Les avocats de l’ancien président ne s’attardent guère sur le ressort des événements du 6 janvier, la contestation des résultats de la présidentielle. Ils s’efforcent néanmoins d’exonérer Donald Trump de toute responsabilité dans les troubles en assurant à propos des paroles virulentes tenues le 6 janvier comme au cours des deux mois qui avaient précédé, qu’il s’agissait pour lui « d’exprimer son opinion selon laquelle les élections étaient suspectes ». Ils se réfèrent au premier amendement de la Constitution américaine qui garantit notamment la liberté d’expression, invoqué en l’espèce de manière extensive.

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