Pays-Bas: Shell condamnée à verser des indemnités à des fermiers nigérians

La justice néerlandaise a condamné vendredi en appel Shell à verser des indemnisations dans un procès de longue date intenté par quatre fermiers nigérians, qui accusent le géant pétrolier de fuites de pétrole ayant gravement pollué trois villages dans le delta du Niger.

Le tribunal a jugé que la filiale de Shell au Nigeria était « responsable des dommages résultant des déversements » dans deux des villages concernés.

L’entreprise « Shell Nigeria est condamnée à indemniser » trois des quatre agriculteurs « pour les dommages », a déclaré le juge Sierd Schaafsma lors d’une audience à La Haye, précisant que le montant des indemnisations serait déterminé à une date ultérieure.

La maison mère Royal Dutch Shell est aussi tenue d’équiper l’oléoduc en cause dans l’un des villages « d’un système de détection des fuites afin que les dommages environnementaux puissent être limités à l’avenir », a-t-il indiqué.

Soutenus par Milieudefensie – branche aux Pays-Bas de l’organisation internationale les Amis de la Terre -, quatre fermiers et pêcheurs nigérians avaient saisi la justice néerlandaise en 2008, demandant que Shell paie les travaux de dépollution et leur verse des indemnités.

Les plaignants, dont deux sont décédés depuis le début de cette bataille judiciaire, réclamaient également que l’entreprise anglo-néerlandaise nettoie les dégâts dans leurs villages, Goi, Ikot Ada Udo et Oruma, dans le sud-est du Nigeria.

« Nous pleurons de bonheur ici. Après 13 ans, nous avons gagné », s’est réjoui Milieudefensie sur Twitter.

« Jusqu’à ce matin, les multinationales néerlandaises pouvaient agir en toute impunité dans les pays en développement (…) et cela a changé maintenant », s’est réjoui le directeur de l’association, Donald Pols, devant le tribunal.

Shell Nigeria s’est quant à elle dite « déçue » du jugement.

– Sabotage –

En 2015, la cour d’appel avait déclaré la justice néerlandaise compétente pour statuer dans l’affaire, annulant une décision rendue en 2013 en première instance, selon laquelle la maison mère de Shell – dont le siège social se trouve à La Haye -, ne pouvait être tenue responsable des éventuelles négligences de sa filiale au Nigeria.

La filiale nigériane de Shell avait été tenue partiellement responsable et condamnée à verser des indemnités à l’un des quatre plaignants.

Les deux parties avaient interjeté appel.

Dans son jugement vendredi, la cour d’appel a notamment conclu que Shell Nigeria est « responsable du fait qu’elle n’a pas interrompu l’approvisionnement en pétrole le jour du déversement » à Goi.

Elle a ajouté qu’il lui fallait plus de temps pour statuer sur le cas d’Ikot Ada Udo, affirmant qu’il était prouvé que la fuite était due à un sabotage mais qu’il n’était pas clair si Shell pouvait être tenue responsable de cette fuite et du nettoyage.

La multinationale a toujours attribué la pollution à du sabotage et assure avoir nettoyé les lieux.

« Nous continuons de croire que les déversements à Oruma et à Goi étaient le résultat d’un sabotage. Nous sommes donc déçus que ce tribunal ait rendu une conclusion différente sur la cause de ces déversements », a déclaré Shell Nigeria dans un communiqué.

– « Années de dévastation » –

Emere Godwin Bebe Okpabi, le roi de la communauté Ogale dans le delta du Niger, s’est dit « heureux de la décision ».

« Cela montre que nos employés peuvent obtenir justice pour les années de dévastation de notre environnement par Shell », a-t-il expliqué à l’AFP.

« C’est un grand soulagement pour les habitants du delta du Niger que Shell ait été rendue responsable de son injustice envers les communautés productrices de pétrole », a-t-il ajouté.

Plus gros producteur de pétrole en Afrique avec 2 millions de barils exportés chaque jour, le Nigeria est le théâtre depuis 50 ans d’une exploitation pétrolière extrêmement polluante.

Une avocate des agriculteurs, Channa Samkalden, a qualifié la décision de « nouvelle fantastique ».

« Mes clients se battent et attendent cela depuis très longtemps », a-t-elle réagi à la sortie du tribunal.

Dans une affaire distincte contre Shell également aux Pays-Bas, quatre veuves nigérianes accusent la compagnie d’avoir contribué à l’arrestation de leurs époux, exécutés par le régime militaire dans les années 1990, alors que ces derniers tentaient de perturber de manière pacifique le développement pétrolier en pays ogoni (sud du Nigeria).