Dans le sillage du débat autour de l’inceste, les sénateurs veulent poser dans le droit français un nouvel interdit : celui de “tout rapport sexuel avec un mineur de moins de 13 ans”. Ce texte transpartisan fixe donc un seuil en dessous duquel un mineur ne peut consentir à un rapport sexuel avec un adulte. En 2018, une disposition similaire avait été abandonnée après un avis défavorable du Conseil d’État.
