La scène est devenue d’une grande banalité avec la pandémie de Covid-19, mais elle se passe plusieurs mois avant que le monde ne commence à se confiner, le 17 septembre 2018. Un Allemand sort de sa chambre à coucher pour se rendre dans son bureau, situé un étage plus bas, et commencer sa journée par un peu de télétravail.
Cet homme, dont l’histoire est relatée par plusieurs médias dont l’Agence France-Presse, est chef régional des ventes de R GmbH, la division voitures de sport de Volkswagen. Et il commence toujours ses journées de la même manière, allant travailler directement, sans passer par la case petit déjeuner, détail qui a son importance. Mais, ce jour-là, patatras : lorsqu’il emprunte l’escalier en colimaçon qui relie la chambre au bureau, il glisse, se casse une jambe et se fracture une vertèbre thoracique.
Trajet professionnel
L’association professionnelle pour le commerce et la logistique des marchandises a refusé de couvrir cet accident. La victime ne l’a pas entendu de cette oreille et a saisi la justice. En première instance, le tribunal social d’Aix-la-Chapelle a considéré que son premier trajet matinal entre le lit et son bureau à domicile était un trajet professionnel, donc assuré comme un accident du travail.
En appel, le tribunal social d’État de Rhénanie-du-Nord-Westphalie l’a considéré comme un acte préparatoire qui précède uniquement l’activité réelle et a estimé qu’il n’était pas couvert par l’assurance.
Mais le 8 décembre, le Tribunal social fédéral (Bundessozialgericht, abrégé en BSG, situé à Kassel), qui traite du droit social en Allemagne et est l’une des cinq juridictions suprêmes allemandes, a confirmé la décision initiale du tribunal social. Tomber en sortant du lit en se rendant à son bureau pour faire du télétravail peut bien être considéré comme un accident du travail.
Le BSG a déclaré que « le premier trajet matinal du lit au bureau à domicile [était] un itinéraire de travail assuré ». Il a estimé que : « Le plaignant a subi un accident de travail lorsqu’il est tombé en se rendant à son bureau à domicile le matin. » Ce jugement prend toute sa signification en raison du recours accru au télétravail en Allemagne pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
« La couverture d’assurance s’exécute »
Le BSG explique dans un communiqué que sa décision « sert à la sécurité et à la protection de la santé des employés lors de l’aménagement et de l’exploitation des lieux de travail ». Le tribunal ajoute que « si l’activité assurée est exercée au domicile de l’assuré ou en un autre lieu, la couverture d’assurance s’exécute dans la même mesure que lorsque l’activité est exercée dans les locaux de l’entreprise ».
Enfonçant le clou, le jugement précise que la loi s’applique aux « postes de télétravail », qui sont des « postes de travail informatiques installés en permanence par l’employeur dans l’espace privé des salariés ». Reste la question du « petit déjeuner » mentionnée par le tribunal social fédéral, sans plus d’explication. Selon Versicherungsbote, une publication spécialisée dans l’assurance, et un blogueur spécialisé dans la technologie, il semble que pour le BSG le salarié n’est couvert que pour le trajet par lequel il se rend « au travail », laissant penser qu’un crochet par la cafetière ou la théière pourrait annuler cette garantie.
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