Déménagement: les démarches à effectuer auprès du fisc

Que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles, de nombreuses personnes sont amenées à déménager chaque année. Il peut notamment s’agir d’un désir de profiter de taux de crédit très bas pour devenir propriétaire, même si actuellement les banques calment le jeu sur l’octroi de prêts. La crise sanitaire liée au Covid-19 pousse également de nombreuses personnes à quitter les grands centres urbains pour des villes moyennes qui connaissent un regain d’activité. Mais que vous soyez propriétaire ou locataire, un déménagement implique certaines démarches, à commencer par signaler votre changement d’adresse. Déménager implique en effet de prévenir de nombreux organismes ou sociétés (énergie, téléphonie, Internet, eau, carte grise, caisse d’allocations familiales si besoin…). Pour ne rien oublier, l’administration publique a mis en place une plateforme permettant de recenser les diverses démarches à effectuer selon votre situation. L’administration fiscale, elle aussi, doit être tenue informée de votre déménagement.

Déménagement, informer l’administration fiscale est une priorité absolue

Car un changement d’adresse peut avoir des répercussions en termes de fiscalité. La taxe foncière et la taxe d’habitation (si vous y êtes assujetti) dépendent en effet de la localisation de votre logement. Le changement d’adresse fiscale est donc impératif et doit être traité en priorité. Si vous venez de déménager, deux solutions sont alors possibles. D’une part, vous pouvez procéder en ligne sur le site Internet des impôts, où un onglet « Signaler un changement d’adresse » est accessible dans votre espace personnel. Une démarche simple et rapide qui permettra d’actualiser votre situation immédiatement. Si vous utilisez toujours la version papier pour ce qui est de votre déclaration de revenus et que vous avez déménagé après le 1er janvier, vous devrez indiquer votre nouvelle adresse et la date du déménagement sur le formulaire afin que vos nouvelles coordonnées soient enregistrées.

À noter que si vous êtes assujetti au paiement de la taxe d’habitation, celle-ci concerne uniquement le logement occupé au 1er janvier de l’année fiscale en cours, et vous n’aurez donc pas deux taxes à payer en cas de déménagement.

Déménagement, des aides financières sont possibles

Un déménagement ne permet pas de bénéficier de réductions fiscales à proprement parler. Néanmoins, dans certains cas, il est possible d’avoir accès à des aides. Il existe notamment une prime de déménagement allouée par la CAF (caisse d’allocations familiales) ou la MSA (Sécurité sociale agricole). Celle-ci concerne les familles dont le foyer s’agrandit et ayant au moins trois enfants à charge, et dépend d’un plafond de revenus.

Toujours en fonction de vos ressources, vous pouvez peut-être prétendre au FSL ou fonds de solidarité pour le logement financé par les conseils généraux. Une aide au déménagement, mais aussi au paiement des frais d’agence, du dépôt de garantie, du premier loyer ou de l’assurance habitation. Enfin, si vous déménagez pour motif professionnel à plus de 70 kilomètres de votre ancien logement, vous pouvez percevoir l’aide financière d’Action Logement, dite Mobili-Pass, celle-ci prenant la forme d’un prêt et/ou d’une subvention. À noter toutefois que cette aide est uniquement destinée aux salariés du secteur privé travaillant pour des sociétés de plus de dix salariés.

(Par la rédaction de l’agence hREF)