Victoire judiciaire définitive pour le militant Cédric Herrou, après plus de quatre ans de procédures

C’est la fin d’une longue bataille judiciaire et une victoire pour le militant de la vallée de la Roya, dans les Alpes-Maritimes, Cédric Herrou, emblématique défenseur de la cause des migrants. Mercredi 31 mars, la Cour de cassation a déclaré non admis le pourvoi formé par le parquet général à la suite de la relaxe du militant, le 13 mai 2020, par la cour d’appel de Lyon.

Il était notamment poursuivi pour aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France. « C’est une excellente nouvelle » et un « véritable camouflet pour le parquet », a réagi son avocat, M^e Patrice Spinosi. « La relaxe de Cédric Herrou est désormais définitivement acquise et ne pourra plus être remise en cause », a-t-il ajouté.

La décision de la Cour de cassation vient mettre un point final à plus de quatre ans de procédures lors desquels l’agriculteur de la Roya, 41 ans, a dû se présenter pas moins de cinq fois devant la justice. Si cette affaire a trouvé un écho important et un symbole fort en la personne de Cédric Herrou, elle a ravivé un débat ancien, celui du « délit de solidarité », et soulevé une question essentielle pour tous les bénévoles, maraudeurs, associatifs ou simples citoyens : jusqu’où peut-on aller dans l’aide aux personnes en situation irrégulière sans être pour autant hors la loi ?

Recours aux « sages »

En l’espèce, l’affaire débute en octobre 2016, lorsque des gendarmes repèrent, à Saint-Dalmas-de-Tende (Alpes-Maritimes), un ancien entrepôt inoccupé de la SNCF où se trouvent 57 personnes présumées étrangères, dont 29 mineurs. Le parquet de Nice décide d’ouvrir une enquête à l’encontre de Cédric Herrou, désigné comme l’organisateur principal des lieux. Il lui sera également reproché d’avoir convoyé des migrants depuis Vintimille, en Italie.

En première instance, en février 2017, Cédric Herrou est déclaré coupable, et condamné à 3 000 euros d’amende avec sursis. Sa peine est alourdie en appel, où il écope cette fois, en août 2017, de quatre mois de prison avec sursis. Le militant se pourvoit en cassation. L’affaire prend alors un autre tournant. A cette occasion, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est transmise au Conseil constitutionnel. Il est demandé aux « sages » de trancher la question suivante : la loi définissant les règles relatives à l’aide aux personnes en situation irrégulière est-elle conforme à la Constitution, texte suprême dans l’ordre juridique français ?

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