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Tunisie : le président Kaïs Saïed prolonge le gel du Parlement, nouvelles législatives dans un an

Publié le : 13/12/2021 – 21:52

Dans un discours à la nation, le président tunisien Kaïs Saïed, qui s’est arrogé les pleins pouvoirs en juillet, a annoncé lundi la prolongation de la suspension du Parlement jusqu’à la tenue de nouvelles élections législatives le 17 décembre 2022. Il a également indiqué qu’une réforme de la Constitution sera élaboréeaprès une consultation organisée en ligne à partir de janvier.

Le président tunisien a prolongé, lundi 13 décembre, la suspension du Parlement qu’il avait décidée en juillet en s’arrogeant les pleins pouvoirs, jusqu’à la tenue de nouvelles élections législatives en décembre 2022. Dans un discours à la nation, Kaïs Saïed a aussi annoncé l’organisation à partir du 1er janvier d’une série de « consultations » populaires portant notamment sur des amendements constitutionnels et électoraux.

« Le Parlement restera suspendu jusqu’à l’organisation de nouvelles élections », a déclaré Kaïs Saïed, ce qui revient de facto à dissoudre la Chambre actuelle qu’il avait gelée en s’arrogeant les pleins pouvoirs le 25 juillet.

« De nouvelles élections législatives auront lieu le 17 décembre 2022 sur la base d’une nouvelle loi électorale », a-t-il ajouté. Cette nouvelle loi, ainsi que des amendements constitutionnels, seront élaborés dans le cadre de consultations populaires qui auront lieu « à partir du 1er janvier jusqu’au 20 mars ».

Référendum le 25 juillet

« Les réformes constitutionnelles et autres seront soumis à référendum le 25 juillet 2022, jour anniversaire de la proclamation de la République », a-t-il ajouté.

En pleine crise socio-économique et sanitaire et après des mois de blocage politique, Kaïs Saïed, élu au suffrage universel fin 2019, avait invoqué le 25 juillet un « péril imminent » pour limoger le Premier ministre, suspendre les activités du Parlement et reprendre en main le pouvoir judiciaire.

En suspendant le Parlement, Kaïs Saïed a effectivement écarté du pouvoir le parti islamiste Ennahda, principale force parlementaire et pilier des coalitions gouvernementales successives depuis la chute du régime de Zine el Abidine Ben Ali, renversé en 2011.

Après deux mois d’incertitudes, il a promulgué le 22 septembre un décret qui officialise la suspension de plusieurs chapitres de la Constitution et instaure des « mesures exceptionnelles », censées être provisoires, le temps de mener des « réformes politiques », dont des amendements à la Constitution de 2014.

En octobre, il a nommé une universitaire sans expérience politique, Najla Bouden, à la tête d’un nouveau gouvernement jouissant de prérogatives considérablement réduites.

>> À lire aussi : « La drôle de nomination de Najla Bouden à la tête du gouvernement tunisien »

« Il n’y aura jamais de retour en arrière »

Le président répète à l’envi que la Constitution actuelle, qui a instauré en 2014 un système hybride plutôt parlementaire, est dysfonctionnel.

« Si le peuple ne peut plus exercer sa souveraineté car le texte (Constitution) ne le lui permet plus, il faut élaborer un nouveau texte. Les Constitutions ne sont pas éternelles », a-t-il affirmé en présidant le conseil des ministres peu avant son discours.

Invoquant un rapport de la Cour des comptes qui accuse Ennahda et d’autres partis d’avoir perçu des financements étrangers, Kaïs Saïed a affirmé devant ses ministres que « ceux qui ont reçu et continuent de recevoir de l’argent de l’étranger n’ont pas leur place au Parlement », faisant planer le menace de dissoudre la Chambre. « Ils ont reçu des millions de dollars et d’euros de l’étranger lors des précédentes élections » fin 2019, a-t-il renchéri.

Après le coup de force du président en juillet, des organisations tunisiennes et internationales ont critiqué un « accaparement du pouvoir » et dit craindre pour les droits et libertés publiques dans le berceau du Printemps arabe. Ses détracteurs l’ont accusé d’avoir mené un « coup d’État ».

« De quel coup d’État parlent-ils ? Ils parlent aussi du pouvoir d’un seul homme et d’atteinte aux libertés, mais qui a été arrêté ou poursuivi pour avoir exprimé ses opinions ou pour avoir manifesté ? », s’est-il défendu dans son discours.

« Il n’y aura jamais de retour en arrière », a-t-il martelé. « Ceux qui veulent nous ramener en arrière doivent savoir que le peuple et l’Histoire les ont rejetés. »

Quelques jours avant ce discours, les ambassadeurs des pays membres du G7 et de l’Union européenne en Tunisie ont appelé à un retour « rapide » aux institutions démocratiques dans le pays.

En prévision de nouvelles mesures annoncées par le président, Ennahda avait dénoncé le 6 décembre une campagne de « dénigrement » orchestrée par des responsables politiques pour l’exclure de la scène politique.

Avec AFP

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