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Au Québec, la pluriparentalité n’aura pas droit de cité

LETTRE DE MONTRÉAL

Il y a près de vingt ans, le 18 juillet 2002, un fougueux baiser entre Théo et Roger faisait la « une » des journaux québécois. Le couple d’hommes était le premier à bénéficier de l’union civile homosexuelle tout juste adoptée dans la Belle Province. Trois ans plus tard, le mariage homosexuel était légalisé dans tout le Canada. En 2002 toujours, le Québec accordait une reconnaissance juridique aux familles homoparentales, un enfant né d’une procréation médicale assistée (PMA) pouvait se voir reconnu deux mamans.

Avec l’aide médicale à mourir, qui a été adoptée en 2016, ou encore la légalisation sur le cannabis, en 2018, le Canada apparaît souvent, en matière d’adaptation aux changements de la société, comme un pays « précurseur » ; aux yeux évidemment des partisans d’une telle évolution des législations.

Le Québec s’apprête à faire un pas de plus. Le gouvernement de François Legault, premier ministre de centre droit nationaliste, vient de présenter un projet de loi visant à réformer le droit de la famille. Avec quelques avancées majeures, notamment un encadrement des contrats passés entre les parents d’intention et les mères porteuses, autrement dit, une reconnaissance de la pratique de la gestation pour autrui (GPA). « Les gens sont conscients que la GPA existe au Québec, s’est justifié le ministre de la justice Simon Jolin-Barrette. Puisque ça existe, il faut mettre en place des mécanismes pour protéger à la fois les enfants, mais également les mères porteuses. »

Mais ce principe de réalité, revendiqué par le ministre, a ses limites. « Il existe également aujourd’hui au Québec des familles pluriparentales, celles dont le projet familial comporte plus de deux parents, et pourtant le gouvernement fait en sorte de les invisibiliser », assure Mona Greenbaum, directrice générale de la Coalition des familles LGBT+ à Montréal, qui regrette que le gouvernement refuse de se pencher sur ce nouveau modèle familial.

D’autres provinces canadiennes ont pourtant déjà ouvert la voie : en 2013, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan, ou encore, en 2016, avec une loi votée à l’unanimité, la province limitrophe de l’Ontario. Dans ces trois provinces, un enfant peut, à la naissance, être reconnu par trois, voire quatre parents.

« Un papa, deux mamans, un beau-père, deux belles-mères »

Mais Simon Jolin-Barrette a été catégorique : « Pour nous, c’est très clair, la cellule familiale comporte deux parents seulement. » La crainte de voir confondues les notions de pluriparentalité et de polygamie semble avoir largement joué dans son refus d’envisager tout élargissement de la filiation.

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