Sur le terrain salarial, c’est un accord important, et presque inespéré, qu’ont conclu, lundi 6 décembre, les ministres européens des affaires sociales. Il devrait, à terme, concerner 25 millions de travailleurs, selon l’Institut syndical européen (ETUI). Il ne s’agira pas, pourtant, d’obliger les Etats qui n’en disposent pas à créer un salaire minimum et, pour les autres, il n’y aura pas, contrairement à ce qu’affirment certains détracteurs, de seuil minimum uniforme pour celui-ci. L’Union européenne (UE) n’a, en effet, pas le pouvoir d’imposer des normes concernant la rémunération des travailleurs.
Les ministres ont toutefois innové en adoptant une position commune concernant des règles nouvelles qui devraient, à terme – d’ici deux ans ? –, améliorer les salaires les plus faibles en Europe et, par conséquent, aider à combattre tant le dumping social que le phénomène des « travailleurs pauvres », qui concernerait actuellement 10 % de ceux qui ont un emploi.
L’accord conclu permettra l’ouverture d’un trilogue entre les Etats (le Conseil), la Commission européenne (qui a déposé sa proposition directive en octobre 2020) et le Parlement européen (qui a approuvé, à la fin novembre, son mandat de négociation). Seules les grandes lignes du consensus trouvé sont connues, mais, à l’évidence, la position des Etats est en retrait par rapport à celle des deux autres institutions, même si la proclamation est identique : « Il faut éviter que des personnes qui s’investissent pleinement dans leur travail vivent dans la pauvreté », déclarait lundi le ministre du travail slovène, Janez Cigler Kralj, dont le pays assume la présidente tournante de l’Union.
Ne pas empiéter sur les prérogatives nationales
Selon Nicolas Schmit, commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’insertion, il s’agit de démontrer que « l’Europe ne peut pas être le continent où des gens ne peuvent vivre de leur salaire ». « Et l’UE ne pouvait être plus longtemps à l’écart d’un débat que même les Etats-Unis ont lancé sous la présidence Biden », insiste Sylvie Brunet, eurodéputée Modem.
Si la discussion était, jusqu’ici, centrée sur le principe du « cadre relatif à des normes minimales », évoqué dans la proposition de la Commission, il faudra désormais avancer sur la définition des « niveaux adéquats » des salaires minimaux. Sans empiéter sur les prérogatives nationales. Peu de temps après l’accord de lundi, l’association patronale BusinessEurope s’empressait d’ailleurs de publier un communiqué insistant sur l’absence d’obligations faite aux Etats et la nécessaire « flexibilité » dont ceux-ci devraient disposer pour définir ce qu’est un salaire adéquat. Pas question non plus, dans la proposition du Conseil – qui ne suit pas la Commission – de créer des droits individuels pour les travailleurs, se réjouit le patronat.
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