Modération en ligne : des ONG appellent le Parlement européen à rejeter le règlement contre les contenus terroristes

Une soixantaine d’organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits de l’homme, dont Human Rights Watch, Reporters sans frontières et Amnesty International, ont exhorté, jeudi 25 mars dans une lettre ouverte, les eurodéputés à rejeter le projet de règlement européen contre les contenus terroristes.

Le texte tel qu’il est actuellement prévu contraint les réseaux sociaux, comme Google, Facebook ou Twitter, à supprimer les « contenus terroristes » dans l’heure qui suit leur signalement par les autorités de n’importe quel pays européen. Le Parlement européen doit voter sur cette proposition le mois prochain, trois mois après avoir trouvé un accord politique avec les pays membres de l’UE.

La Commission européenne définit le contenu terroriste en ligne comme du « matériel incitant au terrorisme ou visant à recruter ou à former des terroristes ». Elle avait proposé cette mesure en 2018, insatisfaite des efforts entrepris par les principaux réseaux sociaux pour lutter contre la propagande terroriste, en particulier djihadiste, notamment par le biais de programmes d’intelligence artificielle capables de détecter automatiquement de tels contenus.

Un délai jugé trop court

Dans leur texte, les ONG estiment que la proposition de loi menace la liberté d’expression, la liberté d’information, le droit à la vie privée et l’Etat de droit. Le court délai accordé aux plates-formes en ligne pour supprimer le contenu terroriste vont, selon elles, contraindre ces dernières à utiliser des outils de modération de contenu automatisés.

Les associations de défense des droits craignent en particulier ce qu’elles appellent des « filtres de téléchargement », des dispositifs qui inspecteraient chaque contenu avant même qu’il soit posté par un utilisateur. Ces outils, qui sont assez efficaces pour reconnaître des contenus terroristes déjà identifiés comme tels (une image ou une vidéo précise par exemple) risquent, selon elles, de ne pas faire la différence entre l’activisme, le contre-discours et la satire du terrorisme et les véritables contenus propagandistes.

« Le recours à l’automatisation entraînera la suppression de contenus légaux, tels que les contenus d’actualité et les contenus relatifs au traitement discriminatoire des minorités et des groupes sous-représentés », craignent les organisations, citant les exemples des Archives syriennes et yéménites, deux organisations non gouvernementales qui archivent des vidéos provenant de zones de conflit au Moyen-Orient. YouTube a déjà été accusé de supprimer, en raison de ses règles de modération, des preuves de crimes de guerre, notamment en Syrie.

Les signataires contestent aussi le pouvoir donné aux Etats, plutôt qu’aux tribunaux, d’ordonner le retrait de contenus terroristes dans l’ensemble de l’Union européenne. D’autant que le texte donnera aux Etats membres le droit de demander la suppression de contenus hébergés dans d’autres pays de l’Union. « Ce règlement pourrait également donner aux régimes autoritaires le pouvoir d’éradiquer les critiques au-delà de leurs frontières. Cela signifie que des dirigeants comme Viktor Orban pourraient exiger qu’une plate-forme en ligne supprime du contenu hébergé dans un autre pays parce qu’il ne l’aime pas », a déclaré Eva Simon, responsable de la défense des droits à la Civil Liberties Union.